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Disclaimer & Privacy


Déclaration de confidentialité

Mesfournisseurs.be reconnaît l’importance de la protection des informations et des données à caractère personnel. Nous faisons donc tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la vie privée de tous les visiteurs de notre site web et des utilisateurs de nos services. Vous trouverez ci-dessous les dispositions relatives au traitement de vos données à caractère personnel et à la manière dont elles seront traitées.

En utilisant notre site web, nos produits et nos services, vous acceptez la façon dont nous collectons et traitons ces données, telle que détaillée dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions, vous pouvez toujours contacter notre service clientèle via les canaux mentionnés sur notre site web.

1 – Quelles données collectons-nous ?

Mesfournisseurs.be, nom commercial de la SPRL E-Contract, collecte des données à caractère personnel via le site web. Il s’agit de données que vous entrez vous-même via les différentes pages de notre site web et que nous obtenons par votre utilisation de notre site web, nos produits et services. Il s’agit également de données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais d’autres canaux tels que le téléphone, le courrier électronique, un formulaire de réponse ou de contact.

Il est possible de visiter notre site web, de s’informer sur nos services, les services et les produits de nos partenaires et de découvrir nos dernières nouveautés sans nous fournir vos données personnelles.
Mesfournisseurs.be peut cependant vous demander certaines informations personnelles pour vous permettre de profiter de ses services.

Les données à caractère personnel que vous pouvez nous communiquer peuvent contenir les informations suivantes :
  • Nom et prénom
  • Adresse ou domicile
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)
  • Adresse e-mail
  • Numéro d’entreprise
  • Adresse URL/IP
  • Consommation d’énergie
  • Numéro de compteur
  • Composition du ménage
  • Sexe
  • Numéro de client chez votre fournisseur actuel
  • Toutes autres informations que vous communiquez volontairement

En communiquant vos données à caractère personnel à Mesfournisseurs.be ou en utilisant notre site web, vous consentez explicitement au traitement des données susmentionnées.

2 – Coordonnées du gestionnaire des données à caractère personnel

SPRL E-Contract
Guffenslaan 66
B – 3500 Hasselt
BE 0892.798.886
E-mail : info@mesfournisseurs.be

3 – Dispositions légales

Le traitement de vos données à caractère personnel par Mesfournisseurs.be, le gestionnaire, se fait de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales nationales et internationales, notamment la loi belge de 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2001, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679).

4 – Finalités de la collecte de données à caractère personnel

En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que nous traitions ces informations pour les finalités suivantes :
  • Assurer nos services de négociation auprès des fournisseurs d’énergie pour permettre à ces derniers de vous proposer une offre de produits et de services compétitive ;
  • Assurer le suivi et la gestion de votre dossier ;
  • Assurer l’utilisation du comparateur de prix de notre site ;
  • Répondre aux questions ou demandes de conseils ou de renseignements que vous nous adressez ;
  • Respecter nos engagements ou satisfaire aux obligations qui nous incombent en vertu de chaque contrat que vous avez signé avec nous ;
  • Anticiper et résoudre les problèmes concernant tout produit ou service qui vous a été fourni – ou l’envoi de lettres d’information, sous format papier ou électronique, sur les services de Mesfournisseurs.be ou son actualité ;
  • Réaliser des études de marché, rassembler des données statistiques et (faire) procéder à une analyse de tendances à des fins financières, de gestion, de marketing et de reporting ;
  • Assurer l’envoi de lettres d’information ou de promotions sur les produits ou services de l’un des partenaires de Mesfournisseurs.be, sur support papier ou par e-mail, auxquelles vous souscrivez explicitement en cochant, le cas échéant, la case correspondante ;
  • Permettre l’émission, le recouvrement et la vérification des factures éventuelles.
Tous les messages publipostés ou bulletins d’information qui vous seront éventuellement envoyés contiendront du reste un lien sur lequel vous pouvez cliquer pour vous désinscrire et ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part.

Mesfournisseurs.be ne traitera en aucun cas des données personnelles concernant la santé, des caractéristiques biométriques ou génétiques ou d’autres « catégories » particulières de données telles que définies dans le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679).

Au moment de la collecte de données à caractère personnel, vous serez chaque fois informé(e) de la nécessité ou non de communiquer les données. Les données marquées d’un astérisque sont obligatoires. Sans la communication de ces données, l’accès à nos services et leur utilisation seront impossibles.

5 – La conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront automatiquement traitées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles lesdites données ont d’abord été collectées et conformément aux principes de nécessité et de proportionnalité. Le traitement de données à caractère personnel doit être évité si les opérations de traitement peuvent être réalisées à l’aide de données anonymes ou par d’autres moyens.

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de trois ans à compter du dernier contact et seront effacées à l’expiration de cette durée de conservation. Ces données pourront néanmoins être archivées au-delà de la durée prévue pour satisfaire à des obligations légales, à des fins de recherche, de résultats et de poursuites en matière d’infractions pénales dans le seul but de fournir ces données aux autorités judiciaires.

Toutes les données à caractère personnel utilisées dans le cadre de l’utilisation du comparateur de prix ne seront pas conservées après la fin de votre session.

Toutes les données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez sur notre site pour bénéficier d’une offre groupée de services ou de produits seront conservées dans les fichiers de la SPRL E-Contract, Guffenslaan 66, B-3500 Hasselt.

Mesfournisseurs.be veillera à ce que toutes les données à caractère personnel collectées soient toujours adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité du traitement indiquée dans la présente déclaration.

6 – La transmission de données à caractère personnel à des tiers

Les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet seront traitées de manière confidentielle par Mesfournisseurs.be. Mesfournisseurs.be ne pourra communiquer vos données à des tiers que dans les cas suivants :

i) Nous pourrons communiquer vos données à caractère personnel aux fournisseurs ou prestataires de services qui auront été sélectionnés dans le cadre d’une négociation à mener pour répondre à votre demande de fourniture de services. Ces fournisseurs n’utiliseront pas vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles prévues dans l’offre d’un service ou d’un produit, sauf accord de votre part.

ii) Nous collaborons avec des prestataires de services, des agences ou des sous-traitants pour le suivi des opérations internes de notre site, la gestion du site et de l’ensemble des fonctions, programmes et promotions disponibles sur celui-ci. Les tiers et leurs collaborateurs qui nous fournissent des services peuvent consulter vos données à caractère personnel. Tous ces tiers sont tenus de toujours appliquer les mêmes niveaux de protection que Mesfournisseurs.be concernant vos données à caractère personnel et seront, si nécessaire, liés par un contrat les obligeant à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et à ne traiter vos données que selon les instructions spécifiques de Mesfournisseurs.be.

iii) Vos données pourront être communiquées, avec votre consentement exprès, à des tiers externes et à des partenaires commerciaux de Mesfournisseurs.be et ce, à des fins promotionnelles (y compris la prospection) pour le développement et la commercialisation de produits et de services de ces entreprises tierces.

iv) Il est possible que nous divulguions vos données à caractère personnel pour répondre à des demandes de renseignements d’autorités publiques et policières habilitées ou pour nous conformer à une loi ou à une réglementation.

v) Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel pour réagir à des réclamations, protéger la sécurité, la propriété ou les droits de Mesfournisseurs.be, de ses collaborateurs ou du public et prévenir ainsi les menaces pour la sécurité, les fraudes ou d’autres activités malveillantes.

Au cas où vos données seraient transmises à des tiers situés en dehors de l’Union européenne, Mesfournisseurs.be s’engage à ce que le pays de destination offre un même niveau de protection des données à caractère personnel ou que le tiers responsable s’engage à signer un contrat reprenant les clauses types prévues par la Commission européenne en vue de se conformer à la Directive 95/46/CE.

7 – Consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel par Mesfournisseurs.be

Vous serez invité(e) à manifester votre volonté de manière libre, spécifique, explicite et univoque quant à l’acceptation du traitement de vos données aux conditions de la présente déclaration de confidentialité, par pointage d’une case lors de votre inscription sur le site ou par tout autre moyen similaire.

8 – Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Vous bénéficiez à tout moment et sans frais des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, qui peuvent être exercés auprès de Mesfournisseurs.be dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
  • Droit d’accès
Vous pouvez à tout moment demander un accès à vos données à caractère personnel.
  • Droit à l’information
Vous pouvez poser des questions concernant l’enregistrement et le traitement de vos données au gestionnaire.
Pour plus d’informations générales, vous pouvez toujours contacter la Commission de la protection de la vie privée.
Commission de la protection de la vie privée (Commission vie privée)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. 02/274.48.00
Fax 02/274.48.35
commission@privacycommission.be
  • Droit de rectification
Vous avez le droit de compléter ou de faire rectifier vos données à caractère personnel. Ces adaptations seront effectuées le plus rapidement possible et seront ensuite notifiées par Mesfournisseurs.be à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées.
  • Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel
Vous bénéficiez d’un « droit à l’oubli », c’est-à-dire de la possibilité d’obtenir l’effacement définitif de vos données à caractère personnel pour autant que cela n’empêche pas Mesfournisseurs.be de satisfaire à ses obligations légales conformément au droit de l’Union, au droit belge ou à toute autre exception prévue dans le Règlement 2016/679.

Mesfournisseurs.be a l’obligation d’effacer vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Vous avez décidé de retirer le consentement sur lequel le traitement est fondé et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • Vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge.
Mesfournisseurs.be doit notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement éventuel des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés. Si la personne concernée en fait la demande, le gestionnaire lui fournira des informations sur ces destinataires.
  • Droit de retirer votre consentement au traitement de données à caractère personnel par Mesfournisseurs.be
Dans ce cas, Mesfournisseurs.be doit cesser de traiter les données à caractère personnel, à moins de pouvoir démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui :
  • prévalent sur vos intérêts, vos droits et libertés ;
  • sont liés à la consultation, à la défense de droits en justice.

  • Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnes
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
  • Vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel 
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données, mais vous souhaitez à la place une limitation de leur utilisation ;
  • Mesfournisseurs.be n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • Vous vous opposez au traitement des données. Dans ce cas, le traitement doit être limité en attendant la réponse à la question de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Mesfournisseurs.be prévalent sur vos droits.

  • Droit de prendre contact ou d’introduire une réclamation
Si vous estimez que Mesfournisseurs.be ne respecte pas vos droits lors du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission vie privée.
  • Droit à la portabilité des données 
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Mesfournisseurs.be dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre gestionnaire lorsque :
  • le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat ;
  • le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Pour autant que cela soit techniquement possible, vous avez le droit d’obtenir la transmission de vos données à caractère personnel directement d’un gestionnaire à l’autre.

Pour faire usage de vos droits, vous devez adresser une demande écrite, datée et signée à Mesfournisseurs.be, avec une preuve de votre identité, soit une copie de votre carte d’identité.

En cas de demande, une copie de vos données à caractère personnel vous sera envoyée au plus tard 30 jours après la réception de votre demande. Vous pouvez vous opposer sans frais au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser par écrit au gestionnaire dont vous trouverez les coordonnées ci-dessus.

9 – Sécurité et confidentialité

Mesfournisseurs.be prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et pour prévenir tout traitement non autorisé ou illicite. Nous avons également pris des mesures adéquates pour protéger vos données à caractère personnel contre toute perte, destruction ou détérioration.

Mesfournisseurs.be effectue à cet effet des contrôles de sécurité stricts et approfondis pour prévenir tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel ou usage abusif de celles-ci.

Le site peut enfin contenir des liens vers des sites de tiers ou des messages publicitaires d’autres annonceurs procédant à la collecte de vos données à caractère personnel, dont nous ne sommes toutefois pas responsables.

10 – Cookies

Mesfournisseurs.be utilise sur son site une série de cookies. Vous trouverez sur le site notre politique en matière de cookies.

11 – Collecte d’informations non personnelles

Nous pouvons collecter automatiquement des informations non personnelles vous concernant, telles que le type de navigateur que vous utilisez ou le site web contenant le lien que vous avez utilisé pour arriver sur notre site web. Nous pouvons également établir des statistiques à partir d’informations que vous avez complétées sur le site (par exemple votre âge et la ville où vous habitez).

Ces informations ne permettent pas de vous identifier et sont uniquement utilisées pour nous aider à proposer un service efficace sur notre site web. Nous pouvons de temps à autre fournir à des tiers ce genre de données non personnelles ou établir des statistiques à partir de celles-ci en rapport avec ce site web.

12 – Droit applicable et tribunal compétent

Sauf dispositions contraires, le droit belge sera applicable aux présentes conditions de confidentialité. En cas de litige, seuls les tribunaux de Hasselt (Belgique) seront compétents.

13 – Modifications

Mesfournisseurs.be se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité, mais toujours conformément aux lois et prescriptions en vigueur. En cas de modification de la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous publierons les modifications sur cette page.