Faut-il payer des frais de résiliation si vous mettez fin à un contrat d’énergie ?

Posted on 06/04/2021 by Webmaster
Faut-il payer des frais de résiliation pour résilier un contrat d'énergie ?
Que vous souhaitiez changer de fournisseur d'énergie ou simplement déménager, il vous faut alors résilier votre contrat d'énergie. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Nous vous présentons ici les points les plus importants.

Changer de fournisseur d’énergie 

Si vous voulez changer de fournisseur d'énergie, il n'est pas nécessaire de résilier vous-même votre contrat. Il vous suffit de trouver un nouveau fournisseur et de conclure un contrat,  le nouveau fournisseur réglera ensuite le tout. Vous devez cependant tenir compte d'un préavis d'un mois. Cela donne à votre fournisseur la possibilité de transférer le contrat et de vérifier les relevés du compteur.  Si vous déménagez, vous ne devez pas attendre un mois pour votre nouveau contrat. Il y a de grandes chances que vous soyez relié à votre nouveau fournisseur dans la semaine. Dans certains cas exceptionnels, votre nouveau fournisseur peut prévoir une période d'attente. Toutefois, ce n'est le cas que s'ils ne sont pas en mesure de traiter de nouvelles demandes en raison d'une activité extrême. Votre fournisseur résilie-t-il lui-même le contrat ? Il doit alors vous accorder un délai de deux mois pour trouver un nouveau fournisseur.

Fin des frais de résiliation

Depuis 2012, les ménages et les PME ne doivent plus payer de frais de résiliation. Pour changer de fournisseur sans frais, il leur suffit de signer un contrat avec un autre fournisseur. Par PME, on entend des entreprises dont la consommation annuelle maximale est de 50 000 kWh d'électricité et de 100 000 kWh de gaz naturel. Pour les grandes entreprises, les règles sont différentes. Dans ce cas, il est préférable de vérifier les conditions générales du contrat pour voir quelles dispositions s'appliquent.

Et pour les autres situations ?

Il existe d’autres situations dans lesquelles vous ne devez pas payer de frais de résiliation lorsque vous résiliez votre contrat d'énergie :
  • Impayé : un fournisseur peut résilier un contrat pour impayé par les consommateurs domestiques*. Cependant, il ne peut pas demander de compensation pour cela. De plus, il est obligé de vous donner un délai de 2 mois pour trouver un nouveau fournisseur d'énergie.
  • Déménagement : si vous déménagez, vous pouvez toujours résilier votre contrat ou le transférer à votre nouvelle adresse. Dans ce cas, vous devez informer votre fournisseur bien à temps, via un document de transfert d'énergie ou par téléphone.
* Par consommateurs domestiques ou privés, on entend les consommateurs ayant un contrat en leur nom propre pour un logement où ils sont domiciliés.

Tenez compte des redevances fixes 

Depuis 2018, les fournisseurs d'énergie sont autorisés à facturer une redevance fixe par année de livraison entamée et non plus au prorata (la période durant laquelle l'énergie a effectivement été livrée). Un fournisseur est donc autorisé à vous facturer la totalité de la redevance annuelle, même si vous souhaitez changer de compagnie après seulement un mois. Gardez cela à l'esprit si vous souhaitez changer de fournisseur d'énergie. Vous avez encore des questions à ce sujet et souhaitez obtenir plus d’informations ? Alors, n'hésitez pas à nous contacter !  Contactez-nous

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